4.5 Note méthodologique  

 

La présente section contient une note méthodologique et une table de concordance dédiées à une meilleure compréhension des informations RSE. Il a ainsi été décidé de présenter le périmètre et la méthode de remontée des informations RSE et de communiquer les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations sociales et environnementales. Ces publications permettront au lecteur d’appréhender plus précisément le champ d’application et la pertinence de chaque information.

 

4.5.1 Périmètre RSE

 

À compter de 2020, les règles relatives aux dates d’entrée et de sortie de périmètre d’une entité sont définies comme suit :

 

toute acquisition d’entité (externe au Groupe) réalisée durant l’année N, est prise en compte dans le périmètre RSE à compter du 1er janvier de l’année N+1. Cette règle permet une meilleure intégration des processus RH, des standards sécurité et des engagements du Groupe ;
sauf indication contraire, les données RSE de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE au moment de sa sortie du périmètre financier.

 

4.5.1.1 DONNÉES ENVIRONNEMENTALES

 

Le périmètre de la remontée des informations environnementales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale à l’exception des données relatives au Bilan Carbone® (cf. ci-après).

 

Les données environnementales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 % et selon le taux de détention du capital par Rubis SCA (55 %).

 

Le périmètre exact de remontée des données environnementales peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées.

 

Les données environnementales sont publiées par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (activité de support & services chez Rubis Énergie, ainsi que les activités de la JV Rubis Terminal).

 

Les émissions de CO2 des activités du Groupe ainsi que les émissions de CO2 relatives à l’utilisation par les clients des produits vendus pour usage final ont été évaluées et sont publiées pour l’ensemble des entités du périmètre financier, à l’exception de Rubis SCA/ Rubis Patrimoine, du fait de son impact non significatif (24 collaborateurs, pas d’activité opérationnelle). Ces données font l’objet d’une intégration proportionnelle, à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu.

 

4.5.1.2 DONNÉES SOCIALES

 

Le périmètre de la remontée des informations sociales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale.

 

Les données sociales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 %.

 

Les informations sont présentées distinctement pour Rubis SCA/Rubis Patrimoine, Rubis Énergie (activités de distribution et de support & services) et pour la JV Rubis Terminal et/ou par zone géographique.

 

Le périmètre exact de remontée des données sociales peut varier selon les indicateurs sociaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées.

 

Pour les filiales de Rubis Énergie suivantes : Rubis Energy Kenya, Gulf Energy Holdings Ltd, Rubis Energy Ethiopia, Rubis Energy Rwanda, Rubis Energy Uganda et Rubis Energy Zambia, les données relatives aux accidents du travail et à l’absentéisme ont été exclues. Des travaux sont en cours afin de les fiabiliser et de pouvoir les intégrer dans le reporting. Le taux de restitution de ces indicateurs porte donc sur 90,5 % des effectifs.

 

4.5.1.3 DONNÉES SOCIÉTALES/ ÉTHIQUES

 

Le périmètre de la remontée des informations sociétales correspond au périmètre financier du Groupe. La méthode de remontée des informations applicable est celle de l’intégration proportionnelle à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 126
   
 

4.5.2 Méthode de remontée des informations

 

La production d’informations RSE est réalisée conjointement entre les filiales et la société mère du Groupe. Elle est soumise à des vérifications internes systématiques.

 

Le Groupe a initié, depuis un certain nombre d’années, un processus d’identification des risques significatifs par la mise en place de cartographies des risques. Toutes les informations relatives à cette identification, à la gestion et au suivi des risques sont décrites aux chapitres 3 et 4 du présent Document d’enregistrement universel.

 

4.5.2.1. COMPARABILITÉ ET FIABILITÉ DES INFORMATIONS

 

Des protocoles relatifs à la remontée des informations ont été conçus de manière à permettre une comparabilité des résultats entre les entités du Groupe concernées.

 

Cependant, les performances environne-mentales ne sont comparables qu’à l’échelle d’une activité donnée.

 

Le dynamisme de l’activité du Groupe se traduisant par une croissance externe significative, le périmètre RSE varie également de manière constante et ne permet pas de véritable comparabilité des données entre plusieurs exercices en l’absence de ratio.

 

En partenariat avec les Directions des filiales concernées, des référentiels de remontée des informations environnementales et sociales ont été élaborés. Ils définissent avec précision chaque donnée mentionnée dans les protocoles de remontée des informations, afin de réduire les risques de divergences d’interprétation des notions.

 

4.5.2.2. MESURES DE CONTRÔLE

 

Les données collectées font l’objet de contrôles de cohérence au niveau local puis par les directions fonctionnelles de Rubis Énergie ou de la JV Rubis Terminal et par la Direction RSE & Conformité de Rubis SCA. La cohérence entre le périmètre financier et celui des données sociales est assurée par la Direction RSE & Conformité de Rubis SCA.

 

4.5.2.3. CHANGEMENTS DE MÉTHODE

 

Sauf disposition contraire, les changements de méthode n’interviennent pas après le lancement de la campagne de remontée des informations au sein des entités du Groupe. Les changements de méthode sont élaborés et/ou supervisés par la Direction RSE & Conformité de Rubis SCA après consultation de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Ils tiennent compte, le cas échéant, des observations formulées par les parties prenantes sur la pertinence et la qualité des définitions retenues dans le référentiel.

 

4.5.2.4. LIMITES MÉTHODOLOGIQUES

 

Il est important de noter que les indicateurs peuvent présenter des limites méthodologiques du fait :

 

de l’absence d’harmonisation des législations nationales, et notamment des particularités des lois sociales de certains pays ;
de l’hétérogénéité des données gérées dans les filiales du Groupe ;
de changements de définition pouvant affecter leur comparabilité ;
des modalités pratiques de la collecte ;
de la disponibilité des données sources à la date du reporting.

 

Les indicateurs sont à interpréter pour certains avec précaution, notamment pour les moyennes, puisqu’il s’agit de données mondiales qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques, des pays, des métiers concernés.

 

4.5.2.5. OUTILS DE REMONTÉE DE L’INFORMATION

 

Les données sont, sauf exceptions dûment mentionnées ci-après, remontées par les entités opérationnelles du périmètre via le logiciel de reporting mis en place en 2020 par le Groupe.

 

DONNÉES ENVIRONNEMENTALES

 

Les différentes activités du Groupe ayant des impacts environnementaux qui leur sont propres (cf. section 4.2.1), les méthodes de calcul des données peuvent varier selon l’activité. Les définitions sont, en revanche, uniformisées au niveau de chaque branche, au sein d’un « référentiel de remontée des informations environnementales » qui a été intégré dans le logiciel de reporting des données RSE du Groupe.

 

Les données de Rubis Énergie sont remontées par les entités dans le logiciel de reporting, à l’exception des données de la SARA (raffinerie) qui font l’objet d’un rapport spécifique émis par ses équipes HSE et des données relatives au nombre de sites Seveso transmises de manière consolidée par le siège.

 

Les données des entités du périmètre de la JV Rubis Terminal sont communiquées de manière consolidée par la Direction Opérations de la JV Rubis Terminal pour être intégrées dans le logiciel de reporting du Groupe.

 

DONNÉES SOCIALES

 

Les protocoles de remontée des données sociales comprennent, quelle que soit l’entité, des informations similaires fondées sur des définitions standardisées au sein d’un « référentiel de remontée des informations sociales » qui a été intégré dans le logiciel de reporting des données RSE.

 

DONNÉES SOCIÉTALES/ÉTHIQUES

 

Les données sociétales/éthiques sont remontées via le logiciel de reporting, sur la base de définitions standardisées applicables à toutes les entités et sont pour partie produites par Rubis SCA (politique éthique du Groupe). Concernant les actions de mécénat et de sponsoring, ainsi que le dialogue avec les parties prenantes et l’ancrage régional, les informations collectées peuvent résulter de la communication publique des filiales et/ou d’un protocole de remontée des informations sociétales chez Rubis Terminal.

 

127

 

4.5.3 Définitions

 

Notions (par ordre
alphabétique)
  Définitions
1) Informations environnementales
Bilan Carbone®   Cf. définition « gaz à effet de serre ».
Composés organiques volatils (COV)  

Rubis Énergie

Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français soumis à des obligations déclaratives au titre de la réglementation en vigueur. Dans l’activité de raffinage, les évaluations des émissions de COV font l’objet d’une campagne de sniffing bisannuelle effectuée par un organisme extérieur habilité.

JV Rubis Terminal

Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie).

Consommation énergétique  

Il n’existe aucune définition légale impérative à ce sujet.

Rubis Énergie

Les activités de distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas fortement consommatrices d’énergie. Elles ne sont donc pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage, la raffinerie utilise une partie du pétrole brut de son stockage pour produire de l’énergie (électricité et vapeurs). Une base de données interne suit en temps réel la production d’énergie et la consommation du site.

JV Rubis Terminal

Les données sont la somme des quantités de carburants, de combustibles ou d’électricité achetées, converties en GJ, à l’exception des carburants de tout transport de personnel administratif (siège et Direction des sites).

Déchets dangereux  

Rubis Énergie

Les activités de distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas émettrices de déchets dangereux. Elles ne sont pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage, les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an).

JV Rubis Terminal

Les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie).

Dioxyde de soufre (SO2)   Les émissions de SO2 sont évaluées dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie. Ces émissions sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Le flux de SO2 est quant à lui calculé en fonction du bilan des combustibles (sur la base du bilan matière réconcilié) et des teneurs en soufre des combustibles analysés par le laboratoire de la raffinerie. La concentration de SO2 est déduite en fonction du volume des fumées calculé selon le pouvoir calorifique inférieur (CPI) de chaque combustible. Cette méthode de calcul est contrôlée annuellement par un organisme extérieur habilité.
Eau utilisée  

Il s’agit des eaux stagnantes (ex. : bassins, lacs) ou courantes (ex. : rivières) à la surface du sol, des eaux de mer, des eaux pluviales, des eaux souterraines et celles provenant du réseau de distribution qui ont servi aux activités de l’entité du Groupe. Les eaux rejetées sont les eaux prélevées auxquelles sont ajoutées une partie des eaux pluviales.

Rubis Énergie

La majorité des activités de distribution de Rubis Énergie ne nécessitent pas une utilisation récurrente et en quantité importante des eaux dans le cadre d’un processus industriel. Dans l’activité de raffinage, la consommation d’eau est évaluée sur la base du relevé de compteur. Le volume d’eau rejetée correspond à la valeur enregistrée par le débitmètre à la sortie du traitement des eaux résiduaires.

JV Rubis Terminal

Les quantités d’eau prélevées ou rejetées sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie).

Gaz à effet de serre (émissions)   Seul le dioxyde de carbone (CO2) est évalué, les autres gaz à effet de serre ne concernant a priori pas les activités du Groupe (annexe II de la Directive 2003/87/CE). Les émissions de CO2 ont donné lieu à la réalisation d’un Bilan Carbone® dont le périmètre est détaillé dans les définitions « scope 1 », « scope 2 » et « scope 3 ».
Matières en suspension  

Il s’agit de particules en suspension dans l’eau dont la nature dépend des activités menées sur le site pollué.

Rubis Énergie L’exercice normal des activités de distribution de Rubis Énergie génère peu de pollution particulière des eaux. Dans l’activité de raffinage, les matières en suspension sont analysées et évaluées par le laboratoire de la raffinerie, puis contrôlées par un organisme extérieur habilité.

JV Rubis Terminal Compte tenu du champ très large des particules susceptibles d’entrer dans la définition des matières en suspension, Rubis Terminal ne retient que les composants les plus représentatifs des pollutions que ses principales activités peuvent produire. Seules les données des sites français sont des valeurs déclarées aux autorités, ailleurs ces valeurs sont établies dans le reporting Groupe.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 128
   
 

Notions (par ordre
alphabétique)
  Définitions
Oxydes d’azote (NOX)  

Rubis Énergie

À notre connaissance, les activités de distribution de Rubis Énergie ne produisent pas de NOX . La mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche n’est donc pas justifiée. Dans l’activité de raffinage, les émissions de NOX sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Il s’agit d’une estimation en fonction du facteur d’émission de chaque combustible et du temps de fonctionnement des DeNOX des turbines à combustion. Ce calcul est contrôlé annuellement par un organisme extérieur habilité.

   

JV Rubis Terminal

Les NOX sont calculés à partir des consommations, au cours de l’exercice, de combustibles ou de carburants, hors électricité. Ces consommations excluent les carburants de tout personnel administratif dans tout déplacement (siège et Direction des sites). Les concentrations de NOX dans les fumées sont considérées dans le calcul comme égales aux valeurs limites de rejets ou, en l’absence de limites, à 150, 200, 300 ou 550 mg/Nm3 pour les chaudières en fonction du combustible ou à 2 g/kWh pour les moteurs, à défaut de mesures représentatives.

Site industriel  

Rubis Énergie

Est considéré comme un site industriel : la raffinerie ; un site de stockage (dépôt) de gaz liquéfiés, d’hydrocarbures, de bitume ayant une capacité de stockage > 50 tonnes de gaz liquéfiés et/ou 500 m3 d’hydrocarbures/bitume ; un centre emplisseur de bouteilles de gaz liquéfiés ayant une capacité de stockage > 50 tonnes.

JV Rubis Terminal

Sites de stockage de carburants et combustibles, produits chimiques, bitumes, produits alimentaires et engrais liquides.

Scope 1   Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion générée par les installations industrielles ou camions détenus en propre, procédés industriels, etc.
Scope 2   Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée pour les activités de l’organisation.
Scope 3   Autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions, etc.
Les postes suivants sont inclus dans le scope 3 du Bilan Carbone® de Rubis : achats de biens et services, biens immobilisés, amont de l’énergie, transport de marchandises amont et aval, déchets générés, utilisation des produits
vendus. Pour les achats de biens et services destinés à des investissements, la JV Rubis Terminal a compté en 2020 l’amortissement annuel de cette valeur et non les valeurs achetées.
2) Informations sociales    
Accident du travail  

Accident affectant un salarié d’une entité du Groupe, dont un certificat médical ou une décision d’enquête établit qu’il est directement causé par son travail au sein de l’entité concernée et qui entraîne un arrêt de travail (total ou partiel).

Remarques :

    pour les entités du Groupe situées en France, il convient d’inclure les accidents de trajet de salariés survenant en dehors des sites, conformément au droit applicable ;
    pour les entités du Groupe situées hors de France, l’inclusion ou l’exclusion des accidents de trajet de salariés survenant en dehors des sites dépend de la législation locale en vigueur.
Catégories de postes  

Afin de permettre une harmonisation globale de la remontée de l’information, les salariés ont été distingués de la manière suivante :

Non-cadres : salariés non cadres et non managers.

Cadres : salariés :

    ayant des fonctions d’encadrement ainsi que des responsabilités managériales, sans être rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction, ni être Directeur d’établissement ; ou
    bénéficiant du statut de cadre en droit français.
   

Managers : sont managers les cadres qui sont rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction de Rubis Énergie et de Rubis Terminal, les Directeurs de filiales et d’établissement ou les cadres qui leur sont directement rattachés.

Comité de Direction   Un Comité de Direction est un Comité composé des principaux Directeurs/Directrices ou responsables d’une entité du Groupe, se réunissant régulièrement afin de prendre des décisions stratégiques et de suivre les résultats de l’entité.
Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation   Contrat conclu entre une personne poursuivant une formation théorique (à l’université ou dans un centre de formation) et une entité du Groupe, en principe pour une durée déterminée supérieure ou égale à six mois (sauf dérogation prévue par la législation applicable), qui permet de bénéficier du statut de salarié de l’entreprise signataire.
Décision unilatérale   Décision prise unilatéralement par la Direction de l’entité du Groupe concernée, après discussion avec les représentants du personnel le cas échéant.
Nombre de jours travaillés par an   Le nombre total de jours travaillés par an, qui sert de base pour le calcul des taux d’absentéisme, résulte de la conversion d’un nombre moyen d’heures travaillées quotidiennement susceptible de varier légèrement selon les filiales, compte tenu des législations applicables et de la nature des activités menées localement.
Nombre d’heures travaillées par an   Le calcul du nombre d’heures travaillées par an peut résulter d’une moyenne journalière établie conformément à la législation en vigueur.
Rupture conventionnelle   Tout départ d’un salarié d’une entité du Groupe (y compris ceux en période d’essai), qui résulte d’un accord amiable entre les deux parties et qui n’a été imposé ni par l’un ni par l’autre. À ce titre, une rupture conventionnelle n’est assimilée ni à un licenciement ni à une démission par la législation applicable.

 

129

 

Notions (par ordre
alphabétique)
  Définitions
Salariés  

Sont inclus :

    les contrats à temps plein ou à temps partiel, qu’ils portent ou non sur des travaux réalisés en rotation ;
    dans les pays concernés par cette législation, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.
    Sont exclus :
    les contrats de stage ;
    les prestataires externes travaillant dans les entités du Groupe, qui n’ont pas conclu de contrat de travail avec cette entité ;
    les intérimaires qui sont les salariés d’un prestataire externe (entreprise d’intérim), nonobstant leur travail sur le site d’une entité du Groupe.
    Les salariés expatriés ou détachés, ainsi que les salariés faisant l’objet d’une mobilité intra-groupe doivent être comptabilisés dans l’entité dans laquelle ils exercent leurs fonctions de manière effective et habituelle.
Taux d’absentéisme   Pourcentage de jours d’absence (absences pour maladie non professionnelle ou pour accident non professionnel, absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, absences injustifiées) par rapport au nombre total de jours travaillés par an.

 

4.5.4 Table de concordance

 

L’information contenue dans le présent chapitre est élaborée pour répondre aux dispositions de la Directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations sociales et environnementales transposée aux articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

 

Les indicateurs qui y sont présentés ont été traités et renseignés en fonction de leur pertinence, eu égard aux activités du Groupe.

 

    Chapitres      
Thèmes   ou sections      
Présentation du modèle d’affaires   1.2      
Présentation générale des principaux risques extra-financiers liés à l’activité de la Société   4.1.2.2      
Description des politiques et de leurs résultats en matière de          
   Environnement (politique générale, pollution, économie circulaire, sécurité)   4.2      
   Social (emploi, égalité de traitement, organisation du travail, formation, santé et sécurité, dialogue social)   4.3      
Respect des droits de l’Homme   4.4.1.1      
Lutte contre la corruption   4.4.1.1      
Lutte contre l’évasion fiscale   4.4.1.1      
Changement climatique, usage des biens et services   4.2.2.3      
Engagements sociétaux          

   Développement durable

   Économie circulaire

   Gaspillage alimentaire

   Lutte contre la précarité alimentaire

   Respect du bien-être animal

   Alimentation responsable, équitable et durable

   Accords collectifs et impacts

   Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité

   Mesures en faveur des personnes handicapées

 

4.4.2

4.2.2.4

Non inclus

Non inclus

Non inclus

Non inclus

4.3.3.2

4.3.1

4.3.1.4

 

 

Compte tenu de la nature de ses activités, Rubis considère que ces thèmes ne constituent pas un risque significatif et ne justifient pas un développement dans le présent document
Informations spécifiques (article L. 225-102-2 du Code de commerce)          
   Politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société   3.1.2.1 et 4.2.3      
   Capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations          
   Moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité   3.3.1.2
3.3.1.2
     
Note méthodologique   4.5      
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentées dans la DPEF   4.6      

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 130
   
 
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